L'entente

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente entre vous et PassiveTask Ltd (« PassiveTask », « nous »). Elles s'appliquent à passivetask.com et à l'application PassiveTask. Si vous utilisez PassiveTask au nom d'une entreprise, vous acceptez ces conditions pour cette entreprise.

Comptes et admissibilité

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser la majeure partie de PassiveTask, et vous devez avoir au moins 18 ans. Gardez vos identifiants de connexion en sécurité — vous êtes responsable de ce qui se produit sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Utilisation acceptable

Utilisez PassiveTask à des fins licites de documentation de construction. Ne téléversez rien pour quoi vous n'avez pas les droits, ne tentez pas de briser ni de détourner la plateforme, et ne l'utilisez pas pour stocker du contenu illicite. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent le service ou d'autres clients en danger.

Votre contenu vous appartient

Vous êtes propriétaire des projets, documents, photos et fichiers que vous téléversez. Vous nous accordez la permission dont nous avons besoin pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service, et rien de plus. Nous ne revendiquons aucune propriété de votre travail.

Notre plateforme nous appartient

PassiveTask, y compris son logiciel, sa conception et sa marque, appartient à PassiveTask Ltd. Nous vous accordons le droit de l'utiliser tant que votre abonnement est actif; nous ne transférons aucune propriété de la plateforme elle-même.

Frais et facturation

Les forfaits payants sont facturés selon le calendrier indiqué au moment de votre abonnement. Les frais sont facturés à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Si les frais changent, nous vous en aviserons avant que le changement ne s'applique à vous.

Disponibilité et soutien

Nous nous efforçons de maintenir PassiveTask en service et de vous soutenir, mais nous fournissons le service « tel quel » et ne pouvons garantir qu'il sera toujours ininterrompu ni exempt d'erreurs. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, PassiveTask Ltd n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale se limite au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser PassiveTask et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de non-respect des présentes conditions. Avant la fermeture de votre compte, vous aurez une occasion raisonnable d'exporter vos données.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les différends relèvent des tribunaux de l'Ontario.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions au fil de l'évolution du produit et de la loi. Si une modification est importante, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur et vous en informerons. Le fait de continuer à utiliser PassiveTask signifie que vous acceptez les conditions en vigueur.

Contactez-nous

Des questions sur les présentes conditions? Écrivez à info@passivetask.com. PassiveTask Ltd, province de l'Ontario, Canada.